Comment les propriétaires de véhicules électriques profitent de la THG-Quote
Face au changement climatique, le gouvernement a intensifié ses efforts en matière de protection de l’environnement. D’ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites à 65 % des niveaux de 1990, et l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone en Allemagne d’ici 2045.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, la capitale a introduit la célèbre THG-Quote, qui permet aux propriétaires de véhicules électriques de demander une prime annuelle.
En 2023, cette prime s’élève à environ 300 €. Les propriétaires de camions ou de bus peuvent même générer des montants à quatre chiffres !
Qu’est-ce que la THG-Quote ?
En Allemagne, le secteur des transports est l’un des principaux responsables des émissions de CO2, représentant environ 20 % des émissions totales. En réponse, la THG-Quote a été mise en place en 2015 pour réduire la consommation de combustibles fossiles. Cette mesure vise notamment à inciter les entreprises pétrolières à produire des carburants plus respectueux de l’environnement.
Avec la THG-Quote, les entreprises du secteur pétrolier sont tenues de générer un certain pourcentage de carburants climatiquement neutres. Si elles ne respectent pas cette obligation, elles s’exposent à des amendes substantielles. En alternative, elles peuvent produire des biocarburants ou acheter des certificats à des acteurs du marché qui offrent des solutions écologiques.
Jusqu’en 2021, seules les grandes entreprises énergétiques profitaient de cette prime, grâce à leur part élevée de l’énergie verte dans le mix énergétique allemand. Depuis janvier 2022, tous les propriétaires de véhicules électriques, qu’ils soient privés ou professionnels, peuvent également bénéficier de cette réglementation.
Pourquoi les conducteurs de véhicules électriques devraient-ils céder leur THG-Quote ?
La prime générée par la THG-Quote est inévitablement disponible. Les quotas non réclamés sont facturés aux entreprises pétrolières par le gouvernement, augmentant ainsi les recettes de l’État.
Il est important de noter que les primes sont réévaluées chaque année, ce qui nécessite une demande annuelle pour la THG-Quote.
Qui peut vendre la THG-Quote ?
La THG-Quote est accessible à tous les propriétaires de véhicules électriques. Qu’il s’agisse d’un véhicule privé ou d’un véhicule professionnel, la prime est disponible. Les véhicules loués et les voitures de société sont également éligibles.
De plus, les propriétaires de deux-roues entièrement électriques, de camions et d’autobus peuvent demander cette prime. En revanche, les véhicules hybrides ne sont pas éligibles. La prime est versée à la personne qui figure comme titulaire sur les documents du véhicule.
Comment fonctionne la vente de la THG-Quote ?
En théorie, chaque propriétaire de véhicule électrique peut contacter directement les entreprises pétrolières pour négocier sa prime. Cependant, cette méthode implique un travail administratif considérable. C’est pourquoi le gouvernement fixe chaque année une valeur pour chaque type de véhicule.
De nombreux prestataires de services ont également vu le jour, agissant en tant qu’intermédiaires. Ils regroupent les demandes de plusieurs bénéficiaires et les facturent aux entreprises. Une fois le paiement effectué, ces intermédiaires transfèrent les montants, après avoir prélevé une commission, aux propriétaires de véhicules électriques.
Guide étape par étape
Le processus de commerce des quotas se déroule exclusivement en ligne et suit généralement les étapes suivantes :
– Les personnes éligibles téléchargent une photo ou un scan des documents du véhicule ainsi qu’une pièce d’identité sur le site web du prestataire de leur choix.
– L’intermédiaire soumet la demande avec les documents à l’Agence fédérale de l’environnement. Cette autorité vérifie si le véhicule concerné est soumis à la réglementation des quotas. Si c’est le cas, elle délivre un certificat et l’envoie au prestataire.
– L’intermédiaire collecte les certificats de différents demandeurs et les vend aux entreprises qui doivent effectuer des paiements. Ces entreprises répercutent les coûts sur leurs produits, augmentant ainsi le prix des combustibles fossiles et diminuant le coût de l’électromobilité.
– Une fois les paiements des entreprises pétrolières effectués, l’entreprise intermédiaire transfère les montants individuels, après déduction d’une commission, à ses clients.
Les primes sont-elles imposables ?
Les primes générées par la THG-Quote pour les véhicules à usage privé sont exonérées d’impôts. En revanche, pour les véhicules à usage professionnel, les revenus sont considérés comme des actifs d’entreprise et doivent être entièrement imposés.
Profitez des avantages de la THG-Quote !
Ne laissez pas passer cette opportunité de bénéficier de la THG-Quote. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est temps de tirer parti de ces primes tout en contribuant à un avenir plus durable. 🌍🚗
